Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 232 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(232) En outre, selon les statuts du SMAC, l’objet du syndicat consiste à assurer le développement des services aériens commerciaux de voyageurs ou de fret, de l’aviation d’affaire, de loisirs ou de tourisme, des activités de formation, ainsi que de toutes activités connexes susceptibles de concourir à cet objectif des aéroports d’Angoulême et de Cognac.

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