(237) À ce titre, le rapport adressé par le SMAC à la commission d’appel d’offres fait apparaître que le plan de développement présenté par la SNC-Lavalin dans le cadre d’un scénario volontariste a été déterminant dans la sélection de cette offre. De plus, il ressort de la délibération d’attribution et des rémunérations prévues dans l’acte d’engagement que l’exploitant envisageait à cette date de rétablir une activité de transport de passagers au départ de l’Angleterre et de l’Irlande par une compagnie aérienne à bas coûts. La planification établie fait état d’une ouverture progressive de trois lignes sur six ans à raison d’une ligne supplémentaire tous les deux ans.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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