(247) La gestion et l’exploitation de l’aéroport d’Angoulême ont été confiées à la SNC-Lavalin par l’acte d’engagement du 8 août 2011 et le cahier des charges et des clauses techniques pour une durée de six ans. Bien que plusieurs obligations demeurent à la charge du SMAC, ces actes précisent les obligations des parties dans le cadre de la mission d’exploitation de l’aéroport.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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