Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 253 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(253) Concernant la période 2002-2006, la concession pour l’exploitation de l’aéroport a été confiée à la CCI d’Angoulême par la voie d’un arrêté ministériel du 20 septembre 2002 publié au Journal officiel de la République française du 5 octobre 2002. S’agissant de la période 2007-2011, c’est l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2006 portant création du SMAC ainsi que le sous-traité de 2009 qui a confié à ce dernier la mission d’aménager, d’équiper, d’entretenir, de gérer et d’exploiter directement ou indirectement l’aéroport d’Angoulême.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).