(253) Concernant la période 2002-2006, la concession pour l’exploitation de l’aéroport a été confiée à la CCI d’Angoulême par la voie d’un arrêté ministériel du 20 septembre 2002 publié au Journal officiel de la République française du 5 octobre 2002. S’agissant de la période 2007-2011, c’est l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2006 portant création du SMAC ainsi que le sous-traité de 2009 qui a confié à ce dernier la mission d’aménager, d’équiper, d’entretenir, de gérer et d’exploiter directement ou indirectement l’aéroport d’Angoulême.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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