Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 260 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(260) L’architecture contractuelle est fondée sur: i) une durée de six ans, ii) un engagement contractuel du prestataire sur le plafond de la contribution d’équilibre des comptes de l’aéroport à charge du SMAC, iii) une rémunération forfaitaire du service rendu, iv) une clause d’intéressement à la performance de la gestion. Les candidats potentiels étaient invités à produire une proposition de base (sans trafic commercial) et une proposition correspondant à un scénario volontariste (avec trafic commercial). À cet égard, le rapport de présentation du marché transmis à la commission d’appel d’offres souligne que deux offres concurrentes ont été présentées. En plus de la société SNC-Lavalin, la société APCO a présenté un scénario de base et un scénario volontariste. Pour une valeur technique de l’offre réalisée par la société SNC-Lavalin équivalente dans le cas du scénario volontariste retenu, les prix proposés par les deux concurrents sur l’ensemble de la période étaient les suivants:

| (en milliers d’EUR)

| | Contribution d’équilibre | Rémunération | Charge totale SMAC

| SNC-Lavalin | 2 359 | 1 074 | 3 433

| APCO | 5 463 | 480 | 5 943

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).