Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 261 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(261) Par ailleurs, le rapport de présentation du SMAC à la commission d’appel d’offres fait apparaître que chacun des deux candidats a présenté un scénario de base et un scénario volontariste. Ce second scénario, sur lequel le choix de l’autorité délégante s’est porté, est celui qui correspond au plan d’orientations stratégiques destiné à assurer le développement commercial de l’aéroport d’Angoulême. Le rapport à la commission d’appel d’offres rend compte du fait que la rémunération de la SNC-Lavalin, société ayant remporté l’appel d’offres, ne varie pas selon le scénario. Toutefois, le plafond de la contribution d’équilibre des comptes de l’aéroport à charge du SMAC proposé par la société en réponse à l’appel d’offres fait apparaître une variation du plafond garanti de la contribution d’équilibre. Si, comme l’indique le rapport précité, la charge annuelle moyenne supplémentaire est de 30 000 EUR dans le cadre du scénario volontariste, cette charge supplémentaire ne fait pas l’objet d’une égale répartition sur l’ensemble de la durée d’exécution du contrat. En effet, la différence entre le scénario de base et le scénario volontariste s’établit de la manière suivante:

| (en milliers d’euros)

| | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017

| Scénario de base | 405 | 364 | 374 | 357 | 350 | 342

| Scénario volontariste | 465 | 425 | 448 | 384 | 341 | 296

| Différence | + 60 | + 61 | + 74 | + 27 | - 9 | - 46

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).