Article considérant 27

(27) Jusqu’en 2008, le CG16, la Comaga et la CCBC ont assuré la prise en charge du déficit d’exploitation et des annuités d’emprunt conformément à la convention de 2002, la CCI d’Angoulême assurant le solde du déficit éventuel par une contribution de son service général. Le plafond de déficit annuel couvert par les parties à la convention de 2002, initialement fixé à 350 000 EUR, a été relevé à compter de 2004. Enfin, le SMAC a compensé l’intégralité du déficit d’exploitation de la CCI-aéroport à compter de 2008 et après le 1er janvier 2009, date à laquelle le SMAC s’y est engagé en application du sous-traité de 2009.