Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →
(28) Au total, les contributions versées à la CCI-aéroport au titre de l’exploitation de l’aéroport d’Angoulême au cours de la période 2004-2011 s’établissent de la manière suivante:
Tableau 5
Montant des subventions d’exploitation reçues par la CCI-aéroport