Article considérant 285

(285) L’appel d’offres du marché de prestations précisait d’une manière transparente la nécessité pour le soumissionnaire de fixer sa rémunération de prestataire pour une exploitation sans trafic commercial (scénario de base) et pour une exploitation commerciale (scénario volontariste). Il devait également fixer la garantie maximale sollicitée du SMAC pour équilibrer son exploitation dans les deux scénarios. Le SMAC avait en outre prévu, dans son appel d’offres, une clause d’intéressement (50 %/50 %) dans le cas d’une contribution du SMAC inférieure au plafond fixé dans l’offre, laquelle est reprise dans le cahier des charges. Par ailleurs, comme il a été rappelé au considérant 262 ci-dessus, le scénario de base proposé par la SNC-Lavalin, par ailleurs plus avantageux que le scénario de base proposé par APCO, était de nature à garantir l’accessibilité et le maintien en condition opérationnelle de l’aéroport d’Angoulême.