Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(30) Quatre décisions tarifaires établies par la CCI d’Angoulême se sont succédées, dont les deux dernières ont été approuvées par le SMAC:

Tableau 8

Redevances aéronautiques de l’aéroport d’Angoulême

| (en EUR)

| | Tarifs au 15.6.2003 | Tarifs au 1.12.2005 | Tarifs au 1.1.2009 | Tarifs au 1.6.2010

| Atterrissage | Plusieurs tranches | Plusieurs tranches | Plusieurs tranches | Plusieurs tranches

| Atterrissage B737-800 | 284,56 | 296,77 | 296,81 | 305,94

| Balisage | 26,25 | 27,35 | 27,35 | 35

| Stationnement (par heure et par tonne au-delà de 2 h) | 0,25 | 0,26 | 0,26 | 0,27

| Passagers de l’Union | 3,61 | 3,76 | 2,76 | 2,85

| Redevance PHMER | — | — | — | 0,42

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).