(306) La Commission estime toutefois que l’analyse de l’ensemble des éléments du dossier confirme le bien-fondé de l’approche retenue dans la décision d’ouverture [voir considérants 215 à 220 de la décision d’ouverture]. Il est opportun de constater à cet égard qu’aucune information transmise dans le cadre de la procédure formelle d’examen n’est venue remettre en cause cette analyse préliminaire de la Commission.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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