(315) En analysant la transaction ainsi identifiée, il convient d’évaluer les bénéfices que cet opérateur en économie de marché hypothétique, guidé par des perspectives de rentabilité, pouvait attendre des prestations marketing. À cet égard, les retombées générales de telles prestations sur le tourisme et l’activité économique de la région ne doivent pas, en tant que telles, être prises en considération. Seules comptent les effets de ces prestations sur la rentabilité de l’aéroport puisque ce sont les seuls qu’opérateur en économie de marché hypothétique aurait pris en compte.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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