(318) Lorsqu’un gestionnaire d’aéroport conclut un contrat prévoyant des actions de promotion de certaines liaisons aériennes, il est en en effet possible qu’il prévoit un taux de remplissage (ou facteur de charge) sur les liaisons aériennes concernées et en tienne compte dans l’évaluation de ses recettes futures. Sur ce point, la Commission prend note de l’avis de Ryanair selon lequel les contrats de services marketing ne se traduisent pas seulement par un coût pour un gestionnaire d’aéroport, mais se traduisent également par un possible bénéfice.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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