(32) À l’issue de la parution d’un appel à projet européen, deux contrats ont été conclus le 8 février 2008 entre le SMAC et, d’une part, la compagnie aérienne Ryanair et, d’autre part, l’entreprise Airport Marketing Services, filiale à 100 % de Ryanair (ci-après AMS). Ces deux contrats (ci-après désignés par les accords de 2008) ont pour objet une liaison aérienne régulière entre les aéroports d’Angoulême et de Londres Stansted.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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