(326) Ainsi, par exemple, selon l’étude du 17 janvier 2014, […] de futurs profits incrémentaux au-delà de l’expiration prévue du contrat de service aéroportuaire sont par nature incertains. Par ailleurs, cette étude propose deux méthodes pour évaluer a priori les effets positifs des contrats de services marketing, une approche fondée sur les flux de trésorerie (cash flow) et une approche fondée sur la capitalisation.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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