Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(33) Le contrat conclu avec Ryanair porte sur les services aéroportuaires (ci-après le contrat de services aéroportuaires). Le contrat conclu avec AMS (ci-après le contrat de services marketing) est relatif aux services de promotion et de marketing de la ligne.

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