Article considérant 34

(34) Les accords de 2008 ont été conclus pour une durée de cinq ans à compter du lancement de la ligne. Si aucun contrat comparable n’a été conclu avec une autre compagnie aérienne, la décision tarifaire du 1er mars 2009 reprend l’ensemble de ces mesures tarifaires. Cette décision mentionne une contribution au coût de développement de la ligne de 15 EUR, 12 EUR et 9 EUR par passager respectivement les trois premières années d’ouverture de la ligne, plafonnée respectivement à 400 000 EUR, 300 000 EUR et 225 000 EUR. Cette dernière mesure n’apparaît pas dans la décision tarifaire de 2010.