Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(35) Selon le contrat de services aéroportuaires, Ryanair s’engage à assurer trois liaisons par semaine pendant la période estivale. Par ailleurs, tel qu’indiqué dans la décision d’ouverture, le SMAC consent à Ryanair certaines réductions par rapport à la tarification générale en vigueur:

Tableau 9

Redevances aéroportuaires appliquées à Ryanair

| (en EUR)

| Année | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012

| Redevance par passager | 1,18 | 1,44 | 2,1 | 2,76 | 2,76

| Redevances à l’atterrissage par rotation | 252,29 | 252,29 | 252,29 | 252,29 | 252,29

| Redevance d’assistance en escale par rotation | 195 | 245 | 245 | 245 | 245

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).