Article considérant 360

(360) À cet égard, l’absence d’un plan d’affaires, ou plus généralement de toute analyse de rentabilité chiffrée réalisée en amont de la conclusion d’un contrat constitue un indice sérieux du fait que le principe de l’opérateur en économie de marché n’a pas été respecté. Cela est d’autant plus le cas en l’espèce que le gestionnaire de l’aéroport d’Angoulême disposait en amont de la conclusion des accords de 2008 d’informations de nature à mettre en doute sa rentabilité économique en cas de conclusion d’un accord pour le développement d’une liaison à bas coûts vers Londres.