(363) À cette fin, la Commission a procédé à sa propre analyse en se fondant uniquement sur les coûts et recettes incrémentaux des accords de 2008, tel qu’un opérateur en économie de marché les aurait évalués a priori, conformément aux nouvelles lignes directrices. Les hypothèses retenues et les résultats de l’analyse sont présentés ci-après.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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