Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 366

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 366 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(366) Il n’apparaît pas justifié de retenir une période plus étendue. En effet, aux dates de la conclusion des accords, un opérateur en économie de marché avisé n’aurait pas compté sur une reconduction des accords à l’issue de leur exécution, dans les mêmes termes ou en des termes distincts. Cela est d’autant plus vrai qu’un gestionnaire normalement avisé n’aurai pu ignorer que les compagnies à bas coûts telles que Ryanair étaient et sont connues pour faire évoluer leurs activités de manière très dynamique, qu’ils s’agissent d’ouvertures et de fermetures de liaisons ou d’augmentations et de réductions de fréquences, afin de s’adapter aux évolutions du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).