(368) Dans les développements qui suivent, la Commission va examiner les hypothèses retenues pour analyser les accords de 2008 conclus avec Ryanair/AMS en matière de trafic, recettes et coûts incrémentaux, avant de présenter successivement le bilan de l’analyse de ces accords.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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