(37) Le contrat de services marketing repose explicitement sur l’engagement de Ryanair d’exploiter la ligne Angoulême-Londres Stansted décrite dans le contrat de services aéroportuaires. Par ce contrat, AMS s’engage à fournir des services marketing sur le site internet de Ryanair pendant les trois premières années de ce contrat, en contrepartie d’un paiement par le SMAC.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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