Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 370 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(370) Le trafic incrémental prévisionnel a été déterminé en fonction de fréquences prévues pour la liaison Angoulême-Londres dans les contrats de services aéroportuaires et de services marketing, et du nombre de rotations annuelles en résultant.

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