Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 375 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →
(375) S’agissant des recettes aéronautiques, elles se composent du produit des différentes redevances à verser par la compagnie aérienne au gestionnaire de l’aéroport, à savoir:
— la redevance d’atterrissage, à savoir un montant par rotation,
— la redevance passager, à savoir un montant par passager, et
— la redevance versée pour les services d’assistance en escale, qui prend la forme d’un montant par rotation fixé dans le contrat de services aéroportuaires.
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