(379) Concernant les recettes extra-aéronautiques, elles sont en principe quasiment proportionnelles au nombre de passagers. En effet, l’activité des parcs de stationnement, restaurants et des autres commerces situés dans l’aéroport est fonction du nombre de passagers. Il en va ainsi des recettes perçues par le gestionnaire de l’aéroport en lien avec ces activités. Toutefois en l’espèce une part importante de recettes extra aéronautiques résulte de dépenses des salariés de l’exploitant et d’autres entreprises lorsque le trafic passager à l’aéroport d’Angoulême n’est pas significatif.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 379
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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