Article considérant 380

(380) En ce qui concerne ce montant de recettes extra-aéronautiques incrémentales, la Commission estime qu’il est probable qu’un opérateur en économie de marché raisonnable l’aurait calculé, au moment de la conclusion des contrats, en se fondant sur les recettes extra-aéronautiques totales de l’aéroport précédant immédiatement la conclusion du contrat concerné. En l’espèce, les recettes extra-aéronautiques sont en grande partie générées par les dépenses des salariés de l’exploitant et des entreprises basées sur l’aéroport lorsque le trafic passager n’est pas significatif. Enfin, selon les informations soumises par la France, la somme des produits extra-aéronautiques incrémentale relevant seulement du trafic commercial pouvait être évaluée à […] EUR par an. La Commission considère que cette estimation apparaît raisonnable.