Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 381 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →
(381) Les coûts incrémentaux qui pouvaient a priori être attendus de chaque transaction (comportant le cas échéant un contrat de services aéroportuaires et un contrat de services marketing) par un opérateur en économie de marché gérant l’aéroport à la place des gestionnaires de l’aéroport d’Angoulême relèvent des trois catégories suivantes:
— les coûts d’achat des prestations marketing,
— les coûts d’investissements incrémentaux, dus aux investissements réalisés à cause de la transaction,
— les coûts d’exploitation incrémentaux, à savoir les coûts d’exploitation (personnel, achats divers) susceptibles d’être engendrés par l’exécution de la transaction.
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