(388) La Commission note que pour les accords de 2008, tous les flux incrémentaux annuels sont négatifs, comme indiqué dans le Tableau 12, et ce malgré les hypothèses favorables à Ryanair que la Commission a retenues, notamment en matière de trafic incrémental et de coûts incrémentaux. La Commission note de surcroît que cette conclusion resterait valable même en excluant totalement les coûts d’exploitation incrémentaux et en ne retenant comme coûts incrémentaux que les coûts d’achat des prestations marketing.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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