Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 417 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →
(417) Le tableau 13 présente les informations pertinentes sur les montants à partir desquels sont calculés les montants à récupérer. Ces montants sont composés des flux incrémentaux (recettes moins coûts) prévisionnels résultant de l’application du principe de l’opérateur en économie de marché, mais avec des réductions pour les années où ils ne sont pas arrivés à leur échéance.
Tableau 13
Informations sur les montants à récupérer des accords de 2008
| Montant indicatif de l’aide reçue au titre du régime (EUR) |
Montant indicatif de l’aide à récupérer (EUR)
(Principal)
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012
| 463 066 | 405 630 | 0 | 0 | 0 | 868 695
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