Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(51) Les autorités françaises précisent que certaines des dépenses ainsi couvertes ne le sont pas en totalité. Par ailleurs, les données déclarées par les exploitants d’aéroports seraient susceptibles de faire l’objet de contrôles portant sur l’année en cours et sur les deux années antérieures.

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