Article considérant 55

(55) Concernant le financement des infrastructures et l’exploitation hors du périmètre des activités régaliennes, les autorités françaises soulignent tout d’abord que les autorités publiques qui ont participé au financement de l’aéroport d’Angoulême n’ont pas uniquement poursuivi un objectif de rentabilité. Elles ont également tenu compte des retombées économiques et sociales pour la région. En conséquence, le test de l’opérateur privé en économie de marché ne serait pas suffisant pour justifier ces financements. Toutefois, les autorités françaises mentionnent la volonté du SMAC d’optimiser l’exploitation de l’aéroport afin de limiter la contribution qu’il verse. Les autorités françaises mentionnent au soutien de leur position le plafonnement contractuel du déficit garanti introduit à l’issue de l’appel d’offre ainsi que la rationalisation du rythme prévisionnel des investissements pendant la durée de la convention.