(6) Les sociétés Air France, Ryanair et Airport Marketing Services (ci-après AMS) ont présenté des observations pendant la période prévue à cet effet dans la décision d’ouverture. Par courriers du 20 août 2012 et du 3 mai 2013, la Commission a transmis ces observations aux autorités françaises. La France, dans ses courriers des 12 septembre 2012 et 7 juin 2013, a informé la Commission qu’elle ne formulait pas d’observations complémentaires à cet égard.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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