(66) De manière générale, un poste spécifique serait consacré aux activités de l’aéroport. Par ailleurs, ce contrôle résulterait du vote du budget de l’aéroport, après validation par le Bureau de la CCI d’Angoulême, par les membres élus de la CCI d’Angoulême. À ce titre, les autorités françaises précisent que l’élaboration du budget est accompagnée de documents relatifs à l’état des opérations de fonctionnement, l’état de la capacité d’autofinancement, l’état des opérations en capital, le tableau des prestations et contributions interservices ainsi que du tableau des effectifs et masses salariales.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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