(77) Ces investissements auraient satisfaits les critères de nécessité et de proportionnalité. À cet égard, les autorités françaises mentionnent une étude justifiant la création d’une structure associant l’ensemble des collectivités, établissements publics et professionnels du tourisme, explicitant l’intérêt de développer l’aéroport d’Angoulême plutôt qu’une autre infrastructure et procédant à l’évaluation des investissements minima à cette fin.
Décision (UE) 2015/1226 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
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