Décision (UE) 2015/1226 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1226
RattachementDécision (UE) 2015/1226
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1226)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2015/1226EUR-Lex →

(91) Tout d’abord, les autorités françaises affirment que Ryanair n’a pas remis de plan d’affaires. Elles auraient considéré que les aides dégressives conduisant à la signature des accords de 2008 étaient de nature à permettre à la compagnie aérienne de dégager une marge commerciale satisfaisante.

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