(142) En cinquième lieu, la CCIPB considère qu’il est très difficile pour une collectivité publique qui n’a pas vocation à faire des bénéfices, de faire la preuve que les […] EUR consentis à la société AMS ont permis de rapporter […] EUR à la CCIPB. Toutefois, la CCIPB tient pour certain, qu’en terme de notoriété et/ou attractivité, le lien sur le site www.ryanair.com (et l’absence de destinations proches sur le site) valait cet investissement.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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