(252) La France note toutefois que les considérations sur lesquelles s’appuient les autorités publiques pour participer à certains financements ne reposent pas uniquement sur des critères de rentabilité pour l’aéroport mais, plus largement, sur les retombées économiques et sociales de l’activité aéroportuaire pour la région, qui ne sont pas prises en compte dans le raisonnement de l’opérateur privé en économie de marché.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.