Décision (UE) 2015/1227 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
RéférenceConsidérant 291 de la décision (UE) 2015/1227EUR-Lex →

(291) Enfin, un certain nombre d’autres éléments, présentés aux considérants 292 à 313 pour chaque contrat, révèlent des liens supplémentaires très étroits entre d’une part, chaque contrat de services marketing et d’autre part, le contrat de services aéroportuaires conclu concomitamment à celui-ci.

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