Décision (UE) 2015/1227 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
RéférenceConsidérant 293 de la décision (UE) 2015/1227EUR-Lex →

(293) Le contrat de services marketing du 30 juin 2005 indique par ailleurs dans son préambule: […] Airport Marketing Services Limited est — pour des raisons techniques — la seule société qui ait la possibilité d’entreprendre la promotion de la région de Pau et du Béarn par l’intermédiaire du site Web original et exclusif www.ryanair.com dans le but d’obtenir des réservations de billets Ryanair à destination de Pau. Cette phrase tend à confirmer que l’objectif essentiel du contrat de services marketing n’est pas la promotion de la région de Pau et du Béarn d’une manière générale, mais, de façon beaucoup plus spécifique, la maximisation des ventes de billets de Ryanair à destination de Pau à travers la promotion de cette région.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).