Décision (UE) 2015/1227 · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
RéférenceConsidérant 303 de la décision (UE) 2015/1227EUR-Lex →

(303) En ce qui concerne le contrat de services marketing du 28 janvier 2010, il prévoit qu’il doit s’appliquer au cours d’une année suivant le lancement des services de transport aériens que Ryanair s’était engagée à exploiter de Pau vers Londres, Charleroi et Beauvais selon l’article 1 de ce même contrat. Cette disposition manifeste en elle-même un lien clair entre le contrat de services marketing et ces services de transport aérien. De plus, l’article 1 du contrat de services marketing précise:

Ce contrat trouve son origine dans l’engagement de Ryanair d’établir et d’exploiter des liaisons entre:

— PAU et LONDRES-Stansted à partir du 30 mars 2010 à raison de 3 vols par semaines durant toute l’année

— PAU et CHARLEROI à partir du 30 mars 2010 à raison de 3 vols par semaines durant la période estivale

— PAU et BEAUVAIS à partir d’avril 2010 à raison de 3 vols par semaines pendant la période estivale

À ce titre, CCIPB a la possibilité de promouvoir les entreprises et les attractions commerciales et touristiques de PAU BEARN et de sa région auprès d’un grand nombre de touristes et de voyageurs d’affaires qui consultent le site www.ryanair.com et d’attirer à PAU BEARN un nombre grandissant de passagers possédant un pouvoir d’achat élevé

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).