Article considérant 308

(308) Par ailleurs, il apparaît qu’avant de signer les contrats de services marketing en question, la CCIPB n’a pas organisé d’appel d’offres ouvert à toutes les compagnies fournissant des services de ce type, ni même consulté différents prestataires potentiels pour comparer leurs offres. De manière plus générale, elle n’a pas envisagé d’autres prestataires que les compagnies aériennes concernées ou leurs filiales pour la fourniture des services marketing en question. Ceci corrobore le lien de dépendance étroit existant entre les contrats de services marketing et les liaisons aériennes exploitées par Ryanair au départ de Pau. En effet, si les contrats de services marketing étaient véritablement indépendants des contrats de services aéroportuaires, il est vraisemblable que la CCIPB aurait consulté différents prestataires en plus d’AMS, et ce d’autant plus qu’il s’agit d’un organisme public utilisant couramment la mise en concurrence pour ses achats.