Article considérant 327

(327) Par ailleurs, lorsqu’une entité publique réalise des achats dans l’exercice de ses missions d’intérêt général, on s’attend en général à ce qu’elle minimise ses dépenses en organisant un appel d’offres, ou à tout le moins, en consultant plusieurs prestataires et en comparant leurs offres. Ceci s’applique d’autant plus aux biens ou services de nature très différenciée pour lesquels il n’existe pas de références de prix de marché évidentes, ce qui est manifestement le cas des prestations marketing. En revanche, dans le cas d’espèce, les contrats de marketing ne résultent pas d’un appel d’offres. Un appel à projets lancé par la CCIPB n’a pas trouvé une compagnie aérienne prête à opérer à l’aéroport de Pau dans les conditions envisagées. Cette considération confirme le caractère inadapté de la deuxième approche.