Article considérant 384

(384) À l’exception du plan d’affaires Transavia, la seule évaluation économique chiffrée fournie par la France est une étude d’impact réalisée pour la période 2003-2004, qui a évalué l’impact économique des passagers de Ryanair pour la région à 8-10 millions d’euros. Une enquête effectuée auprès des passagers de l’aéroport en janvier 2011 également communiquée par la France confirme ces résultats et évalue la dépense moyenne par passager d’un vol Ryanair à destination de Pau à 339 EUR. Toutefois, ces études ne sont pas pertinentes aux fins d’appliquer le principe de l’opérateur en économie de marché. En effet, elles portent sur l’impact de l’activité de Ryanair sur le tissu économique régional en général, et non sur la seule rentabilité de l’aéroport. Or, selon une jurisprudence constante, les considérations de développement régional ne peuvent être prises en compte pour l’application du principe de l’opérateur en économie de marché.