Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
RéférenceConsidérant 416 de la décision (UE) 2015/1227EUR-Lex →
(416) Les coûts incrémentaux qui pouvaient être attendus ex ante de chaque transaction (comportant le cas échéant un contrat de services aéroportuaires et un contrat de services marketing) par un opérateur en économie de marché gérant l’aéroport à la place de la CCIPB relèvent des trois catégories suivantes:
— les coûts d’achat des prestations marketing;
— les coûts d’investissements incrémentaux, dus aux investissements réalisés à cause de la transaction;
— les coûts d’exploitation incrémentaux, à savoir les coûts d’exploitation (personnel, achats divers) susceptibles d’être engendrés par l’exécution de la transaction.
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