Article considérant 417

(417) S’agissant des coûts des contrats de services marketing la Commission a pris en compte les montants prévus dans les différents contrats de services marketing. Les contrats de services marketing prévoient en général des montants fixes, annuels ou totaux. Le contrat conclu avec Ryanair en 2003 pour la liaison Pau-Londres prévoyait quant à lui des modalités particulières, à savoir un paiement initial, et des paiements annuels par passager jusqu’à un maximum annuel de 400 000 EUR. Compte tenu des prévisions de trafic liées au contrat de 2003, sur le fondement d’un taux de remplissage de 85 %, il apparaît que l’opérateur en économie de marché aurait prévu que ce plafond de 400 000 EUR serait atteint. C’est donc ce montant maximal qui a été retenu par la Commission comme coût des prestations marketing, en complément du paiement initial défini dans le contrat.