(426) S’agissant du contrat de 2003, il a été conclu presque trois ans avant l’élaboration du plan d’affaires Transavia. Toutefois, la structure du trafic et les activités de l’aéroport n’ont pas connu d’évolution majeure au cours de cette période de trois ans. Par conséquent, et faute d’une meilleure alternative, la Commission estime que le coût de fonctionnement incrémental moyen de […] EUR par passager, avec l’indexation de 2 % par rapport à l’année 2009, est également adéquat pour l’analyse de l’accord de 2003.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 426
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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