Article considérant 434

(434) La Commission rappelle que la CCIPB a préparé un plan d’affaires en amont de la conclusion de son contrat avec Transavia au sujet de la liaison Pau-Amsterdam (le plan d’affaires Transavia). La Commission estime que ce plan d’affaires constitue un point de départ approprié afin d’appliquer le principe de l’opérateur en économie de marché au contrat conclu avec Transavia et n’a pas de raison de mettre en cause les hypothèses retenues, sauf sur un point, à savoir l’horizon temporel retenu dans l’évaluation. Ce point sera discuté ci-après.