(438) Aux fins de cette analyse, la France a pris le résultat financier annuel du plan d’affaires de Transavia, en a déduit l’impôt sur les sociétés pour les années où les flux étaient positifs, et a ensuite utilisé un taux d’actualisation de 6,5 % pour calculer la valeur actualisée nette. Le résultat de cette analyse, est donc une valeur actualisée nette de [- 100 000 à - 200 000] EUR, calculée à la date prévue d’ouverture de la ligne Pau-Amsterdam, à savoir le 26 avril 2006.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 438
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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