(443) Les avantages reçus par Ryanair, AMS et Transavia au travers des différents contrats et avenants faisant l’objet du présent examen ont renforcé leur position par rapport à tous les autres transporteurs aériens de l’Union, en concurrence effective ou potentielle avec Ryanair et Transavia sur les liaisons où elles sont présentes. Ainsi, ils ont faussé ou menacé de fausser la concurrence et affecté les échanges au sein de l’Union.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 443
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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